En 2021, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la “Loi Avenir professionnel”, dite “Loi Avenir”.

La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, comprend 2 parts :

1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l’apprentissage versée aux OPCO.

1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors formation en apprentissage (ancien hors quota).

L’ORT est habilitée à percevoir les 13% sans intermédiaire

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise sont dédiés au financement des formations professionnelles et technologiques. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail).

En 2022, vous pourrez affecter directement votre barème à l’ORT sans passer par un intermédiaire (OPCO) par chèque ou par virement.