TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
En 2021, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la “Loi Avenir professionnel”, dite “Loi Avenir”.
La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, comprend 2 parts :
1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l’apprentissage versée aux OPCO.
1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors formation en apprentissage (ancien hors quota).
L’ORT est habilitée à percevoir les 13% sans intermédiaire
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise sont dédiés au financement des formations professionnelles et technologiques. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail).
En 2022, vous pourrez affecter directement votre barème à l’ORT sans passer par un intermédiaire (OPCO) par chèque ou par virement.
Ce versement peut se faire jusqu’au 31 mai 2022.
Taxe d'apprentissage 2022 : votre soutien est essentiel pour la réussite de nos élèves. Nous comptons sur vous !
Merci à toutes les entreprises qui participent et participeront ainsi à la qualité de nos enseignements et de nos actions pour nos jeunes.
