TAXE D’APPRENTISSAGE 2021

En 2021, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la “Loi Avenir professionnel”, dite “Loi Avenir”.

La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, comprend 2 parts :

1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l’apprentissage versée aux OPCO.

1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors formation en apprentissage (ancien hors quota).

L’ORT est habilitée à percevoir les 13% sans intermédiaire

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise sont dédiés au financement des formations professionnelles et technologiques. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail).

En 2021, vous pourrez affecter directement votre barème à l’ORT sans passer par un intermédiaire (OPCO) par chèque ou par virement.

Calculez votre cotisation et générez votre bordereau 

Nous vous invitons d’ores et déjà à évaluer le montant de vos 13% grâce à notre outil. Ces montants sont donnés à titre indicatif

Calcul
Versement
Je souhaite soutenir l'ORT *
Cabinet comptable (facultatif)
Entreprise *

Ce versement peut se faire jusqu’au 31 mai 2021.

Taxe d'apprentissage 2021 : votre soutien est essentiel pour la réussite de nos élèves. Nous comptons sur vous !

Merci à toutes les entreprises qui participent et participeront ainsi à la qualité de nos enseignements et de nos actions pour nos jeunes.

Notre mission est de permettre au plus grand nombre
d'accéder à un emploi digne et reconnu.
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Lycée 4.0
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