TAXE D’APPRENTISSAGE 2020,
CE QUI CHANGE
En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la “Loi Avenir professionnel”, dite “Loi Avenir”.
La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, comprend 2 parts :
1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l’apprentissage versée aux OPCO.
1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors formation en apprentissage (ancien hors quota).
L’ORT est habilitée à percevoir les 13% sans intermédiaire
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise sont dédiés au financement des formations professionnelles et technologiques. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail).
En 2020, vous pourrez affecter directement votre barème à l’ORT sans passer par un intermédiaire (OCTA, OPCA ou OPCO) par chèque ou par virement.
Calculez votre cotisation et générez votre bordereau
Ce versement peut se faire jusqu’au 31 mai 2020.
Taxe d'apprentissage 2020 : votre soutien est essentiel pour la réussite de nos élèves. Nous comptons sur vous !
Merci à toutes les entreprises qui participent et participeront ainsi à la qualité de nos enseignements et de nos actions pour nos jeunes.
