ACCÈS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A L'ORT MONTREUIL
Référente Handicap : Mme Annie ALLOUCHE
L’ORT Montreuil accueille des apprenants à mobilité réduite dans la plus grande partie des bâtiments. Et un référent handicap est à leur écoute pour aménager les formations.
Dès la phase de recrutement, afin de permettre la mise en œuvre de l’art. D.323-10- 1 du Code du Travail par l’organisme de formation, une rencontre est proposée à la personne handicapée par la Personne Ressource désignée référente en matière de handicap. L’objectif est d’évaluer les besoins spécifiques, éventuels, au regard de son handicap (pédagogiques, matériels, organisationnels...) et nécessaires à un bon déroulement du parcours. Cette appréciation se fait avec la personne, en lien étroit avec le prescripteur, qui possède une bonne connaissance des difficultés éventuelles de la personne
Dès cette étape, la « Référente handicap » de l’ORT peut, si l’évaluation des besoins demande davantage de précisions, être soutenue dans la mise en œuvre des adaptations par un prestataire spécialisé, en fonction du handicap présenté. Le prescripteur et notamment Cap emploi peut solliciter des Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) financées par l’Agefiph.
MOBILITÉ: EXÉCUTION DU CONTRAT A L'ÉTRANGER - RENTRÉE 2020-2021
Les étudiants apprentis – qui le souhaitent – peuvent partir à l’étranger pendant leur contrat d’apprentissage pour étudier dans un centre de formation ou travailler dans une entreprise.
Une période de mobilité à l’étranger permet à l’apprenti le développement de compétences linguistiques, de compétences culturelles, la découverte culturelle d’un pays, ses pratiques professionnelles, le développement personnel, une immersion universitaire à l’étranger, la découverte de patrimoine, d’un pays…
Une bourse d’un montant de 400 € peut être demandée par les étudiants dont le projet est de réaliser un semestre à l’étranger (https:// www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/ F380). Lorsque vous planifiez votre départ, pensez à bien prendre votre temps pour faire toutes les démarches afin que votre départ se fasse dans les meilleurs conditions, la demande pour la bourse doit se faire au moins 6 mois avant. Par ailleurs, il est conseillé de faire en sorte que tout opérationnel 2 mois avant votre départ pour être sûr de rien n’oublier comme la fermeture de votre compteur edf.
En Europe ou à l’international, la mobilité est possible uniquement dans les zones classées en vigilance normale et vigilance renforcée
(cf.: site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères)
En fonction du pays (Union Européenne ou non) et de la durée de période à l’étranger, les moda- lités diffèrent.
Mobilité courte internationale :
Pour une période à l’étranger comprise entre 1 à 4 semaines, le projet est planifié avec l’employeur signataire du contrat d’apprentissage en France qui reste le responsable de la bonne exécution du contrat, qui verse le salaire et qui assure la protection sociale de l’apprenti.
Mobilité longue internationale :
Pour une mobilité de plus de 4 semaines à l’étranger, et pour bénéficier d’éventuels finan- cements (Mobi-Centre…) le temps de traitement administratif est estimé entre 3 à 4 mois avant le début du séjour. Pendant la période de mobilité, certaines clauses du contrat d’appren- tissage sont mises en veille.
Dans les deux cas, une convention est mise en place.
Le CFA des Universités accompagne les appren- tis dans la constitution de leur dossier et l’obtention des financements nécessaires le cas échant.
Durée : Le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut pas dépasser 1 an. Dans ce cas, la durée d’exécution du contrat en France est au minimum de 6 mois.
Exécution du contrat : Pendant cette période, l’entreprise ou le CFA est seul responsable des condi- tions d’exécution du travail. L’apprenti est soumis aux règles du pays d’accueil en ce qui concerne notamment les points suivants : Santé et la sécurité au travail, rémunération, durée du travail, repos hebdomadaire, jours fériés, l’apprenti relève de la sécurité sociale du pays d’accueil.
Lorsqu’il n’a pas le statut de salarié dans le pays d’accueil, l’apprenti bénéficie de la couverture accidents du travail-maladies professionnelles au même titre que les étudiants.
Conclusion d’une convention : Une convention peut être conclue entre l’apprenti, l’employeur en
France, l’employeur à l’étranger, le CFA en France et, éventuellement, le CFA à l’étranger.
Pour aller plus loin :
A l’ORT Montreuil, nous mobilisons nos énergies à tous les niveaux pour accroître la satisfaction et la confiance de nos clients et établir des perspectives de prestations toujours plus performantes. Le client est au centre de notre démarche qualité en termes d’attente, de demande, de satisfaction et de communication.
Notre démarche de partage et d’amélioration de la qualité dans toutes ses dimensions vise à accompagner les besoins actuels en compétences et anticiper les besoins à venir. Elle se structure autour de 8 axes d’engagement :
Mettre en adéquation notre offre de formation et la réalité du monde du travail dans une démarche d’évolution continue et dans la limite du cadre réglementaire de nos formations.
Assurer la satisfaction de nos clients : entreprises, apprenants, donneurs d’ordre. Nos processus administratifs et pédagogiques font l’objet d’ajustements réguliers dans une démarche d’amélioration continue du service rendu.
Nos équipes cultivent une posture de service orientée vers une réactivité optimisée et la personnalisation de la relation.
Dans cet esprit il nous est important de répondre aux exigences du référentiel QUALIOPI.
PROTOCOLE SANITAIRE 2020 / 2021
Nous vous informons que le Lycée ORT Daniel Mayer est affilié à un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige financier.
Ce médiateur est joignable à l’adresse suivante :
Société de Médiation Professionnelle - 24 rue Albert de Mun, 33060 Bordeaux https://www.mediateur-consommation-smp.fr