Le contrat d'apprentissage

L’ORT France vous accompagne dans le recrutement et la formation d’un futur collaborateur au sein de votre entreprise

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un·e jeune de 16 à 30 ans. Il est toutefois possible de conclure un contrat d'apprentissage, au-delà de 30 ans, si vous êtes reconnu·e travailleu·se·r handicapé·e, sporti·ve·f de haut niveau ou si vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant le diplôme préparé.

Son objectif est de permettre à l’apprenti·e d’acquérir des compétences professionnelles et opérationnelles tout en suivant une formation générale et théorique. À la fin de sa période d’apprentissage et sous réserve de résultats satisfaisant aussi bien au niveau de la mission en entreprise qu’au niveau du suivi de la formation, l’apprenti·e obtient un diplôme ou un titre professionnel.

Le contrat d’apprentissage alterne des périodes d’enseignement en centre de formation d’apprenti·e·s (CFA) et des périodes de travail en entreprise où l’apprenti·e met en pratiques les savoirs théoriques appris.

La durée du contrat d'apprentissage s’étend d’un à trois ans en fonction du domaine de formation suivi et du niveau de qualification de l’apprenti·e.

Pendant toute la durée de son apprentissage, l’apprenti·e perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté. La signature d'un contrat d’apprentissage donne accès à des aides de l'État pour l’employeur.

Quelles entreprises peuvent accueillir des apprentis ?

Toutes les entreprises privées ou publiques ainsi que les associations, quel que soit leur secteur d’activité peuvent accueillir des apprenti·e·s.

Les aides disponibles pour le recrutement d’apprenti·e·s

Les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2023 bénéficient d’une aide de 6 000 euros quel que soit le niveau de formation. Cette aide concerne sans restriction les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés l’aide est soumise à une condition particulière :

Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise

Ou atteindre au moins 3 % d'alternant·e·s (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternant·e·s au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

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