Taxe d'apprentissage 2024

La réforme de 2023

Depuis 2023, la réforme de la taxe d'apprentissage simplifie les démarches pour soutenir les écoles de l'ORT. Le solde de la taxe d'apprentissage est désormais recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Comment fonctionne SOLTéA 

Calendrier SOLTéA

La plateforme de fléchage SOLTéA demeure l'outil exclusif pour désigner les écoles bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage. Voici les étapes clés : 

  • 5 ou 15 mai : Cotisations prélevées par l'URSSAF (en fonction du nombre de salariés)
  • 27 mai : Ouverture de la plateforme SOLTéA, pour désigner l'une de nos écoles
  • 2 août : Clôture de la première période de répartition
  • 9 août : Premier reversement effectué par la CDC
  • 12 août : Début de la deuxième période de répartition
  • 4 octobre : Clôture de la deuxième période de répartition
  • 11 octobre : Deuxième reversement effectué par la CDC

Favorisez nos écoles

Nous comptons sur votre soutien vers l'un de nos 6 établissements habilités à percevoir ce solde. Plus besoin de calculs compliqués, de chèques ou de reçus libératoires ! Avec SOLTéA, soutenez facilement les écoles de l'ORT et participez à la formation des futurs talents. 

Il est possible d'affecter le montant de votre solde à :

  • Un ou plusieurs établissements,  
  • Une ou plusieurs formations éligibles,  
  • Une composante de l’établissement, 
  • Une ou plusieurs formations éligibles au sein de cette composante.  

Sur moteur de recherche de SOLTéA, vous pouvez directement trouver nos établissements ORT grâce aux SIRET, à la Raison sociale, au numéro UAI, ou au Code RNCP, à l’Intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, et enfin grâce à la localisation. 

Vous pourrez ensuite choisir le niveau de fléchage et répartir vos crédits en pourcentage.  

Liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

 ORT LYON

ORT MARSEILLE

ORT MONTREUIL

ORT STRASBOURG

ORT TOULOUSE

ORT VILLERS-LE-BEL

Notre mission est de permettre au plus grand nombre
d'accéder à un emploi digne et reconnu.
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Lycée 4.0

Nous vous informons que le Lycée ORT Daniel Mayer est affilié à un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige financier.

Ce médiateur est joignable à l’adresse suivante :

Société de Médiation Professionnelle - 24 rue Albert de Mun, 33060 Bordeaux https://www.mediateur-consommation-smp.fr

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