Taxe d'apprentissage
La réforme de 2023
Depuis 2023, la rĂ©forme de la taxe d’apprentissage simplifie les dĂ©marches pour soutenir les Ă©coles de l’ORT. Le solde de la taxe d’apprentissage est dĂ©sormais recouvrĂ© annuellement par les URSSAF et la MSA et versĂ© Ă la Caisse des DĂ©pĂ´ts et Consignations (CDC).Comment fonctionne SOLTĂ©A
La plateforme de flĂ©chage SOLTĂ©A demeure l’outil exclusif pour dĂ©signer les Ă©coles bĂ©nĂ©ficiaires du solde de la taxe d’apprentissage. Voici les Ă©tapes clĂ©s :
- 5 ou 15 mai : Cotisations prĂ©levĂ©es par l’URSSAF (en fonction du nombre de salariĂ©s)
- 27 mai : Ouverture de la plateforme SOLTĂ©A, pour dĂ©signer l’une de nos Ă©coles
- 2 août : Clôture de la première période de répartition
- 9 août : Premier reversement effectué par la CDC
- 12 août : Début de la deuxième période de répartition
- 4 octobre : Clôture de la deuxième période de répartition
- 11 octobre : Deuxième reversement effectué par la CDC
Favorisez nos Ă©coles
Votre soutien
Nous comptons sur votre soutien vers l’un de nos 6 Ă©tablissements habilitĂ©s Ă percevoir ce solde. Plus besoin de calculs compliquĂ©s, de chèques ou de reçus libĂ©ratoires ! Avec SOLTĂ©A, soutenez facilement les Ă©coles de l’ORT et participez Ă la formation des futurs talents.
Il est possible d’affecter le montant de votre solde Ă :
- Un ou plusieurs Ă©tablissements,
- Une ou plusieurs formations Ă©ligibles,
- Une composante de l’établissement,
- Une ou plusieurs formations Ă©ligibles au sein de cette composante.
- Sur moteur de recherche de SOLTéA, vous pouvez directement trouver nos établissements ORT grâce aux SIRET, à la
- Raison sociale, au numéro UAI, ou au Code RNCP, à l’Intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, et enfin grâce à la localisation.
Vous pourrez ensuite choisir le niveau de fléchage et répartir vos crédits en pourcentage.
Liste des Ă©tablissements habilitĂ©s Ă percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
ORT LYON
- Contact : nicole.rignon@lyon.ort.asso.fr / 04 72 78 09 05
- UAI : 0690642Y OU 0693406C
ORT MARSEILLE
- Contact : martine.atlan@ort.asso.fr / 04 91 29 61 31
- UAI : 0133334D OU 0131424C
ORT MONTREUIL
- Contact : ta75@ort-france.fr / 01 49 88 46 50
- UAI : 0930960N OU 0931796X
ORT STRASBOURG
- Contact : ta75@ort-france.fr / 03 88 76 74 76
- UAI : 0671636P
ORT TOULOUSE
- Contact : lionel.bismuth@ort.asso.fr / 01 41 69 96 23
- UAI : 0312191N OU 0312355S OU 0311189Z
ORT VILLERS-LE-BEL
- Contact: ta75@ort-france.fr / 01 39 87 71 40
- UAI : 0951994B